Dahirs et lois

Loi n° 65-12.pdf
Loi n° 016-89.pdf
la loi n°87.14_0.pdf
la loi relative à l’exercice de la profession d’architecte
la loi relative à l'exercice de la profession d'ingénieur géomètre-topographe
la loi organique n° 113-14 relative aux communes
la loi n°94-12 relative aux constructions menaçant ruine
la loi n°87.14
la loi n°7-81 relative à l’expropriation
la Loi n° 65-12