Les comités spécialisés émanant du conseil d’administration de l’agence urbaine d’El jadida-Sidi Bennour sont au nombre de trois, en l’occurrence :

Le Comité de la stratégie et d’investissement est une émanation du Conseil d'Administration.

Le comité fonctionne par charte qui définit les attributions dévolues au Comité  et fixe sa composition et les modalités de son fonctionnement.

Le Comité la stratégie et d’investissement de l’Agence Urbaine est composé de : 

  • L’administrateur représentant  le Ministère de tutelle de l’agence urbaine, en qualité de Président 
  • Le président du conseil provincial d’El Jadida
  • Le président de la collectivité de Sebt Sais 

Peuvent également assister aux réunions de ce comité à titre consultatif les personnes suivantes :

  • Le Directeur de l’Agence Urbaine,
  • Le responsable du département des études  de l’AUEJ-SB 
  • Le responsable administratif et financier de l’AUEJ-SB
  • Le contrôleur d’Etat de l’AUEJ-SB

Le Comité de la stratégie et d’investissement se réunit autant de fois qu’il le juge nécessaire et au moins deux fois par an, sur convocation de son président ou du président du Conseil d’Administration de l’Agence Urbaine. 

Les missions du Comité de la stratégie et d’investissement peuvent être énumérées comme suit :

  • Aider l’Organe de Gouvernance à élaborer la stratégie de l’agence urbaine  conformément à la politique gouvernementale;
  • Examiner avant leur présentation à l’Organe de Gouvernance, les projets techniques et les projets d’investissements stratégiques et toute opération, notamment d’acquisition ou de cession, susceptibles d’avoir une incidence significative sur le périmètre, les activités, les résultats et la structure du bilan de l’AUEJ-SB ;
  • Examiner le plan pluriannuel de l’AUEJ-SB  sur 3 ans au moins ;
  • Préparer les délibérations de l’Organe de Gouvernance relatives à la stratégie l’AUEJ-SB ;

Pour cela le comité de la stratégie et d’Investissement :

  • Veille à la  bonne gestion des actifs de l’AUEJ-SB. 
  • Propose le  cadre d’une politique d’investissement. 
  • Recommande la politique de capitalisation et la fait approuver  par le Conseil d’Administration; 
  • Recommande la politique des acquisitions et la fait approuver  par le Conseil d’Administration; 
  • Evalue de manière régulière les perspectives de marché   ; 
  • Elabore une politique de gestion et de contrôle des risques en ce qui concerne les investissements de l’agence urbaine et qui tienne compte de  des contraintes budgétaires de l’AUEJ-SB et la fait approuver par le  Conseil d’Administration; 
  • Définit les règles de contrôle interne et le processus de décision applicable aux décisions d’investissement. Dans ce cadre, le comité définit les  règles de contrôle interne   qui traitent des aspects suivants : 
  • Traçabilité des transactions réalisées ; 
  • Conservation des documents justificatifs ; 
  • Intervenants dans la réalisation des transactions 
  • Règles de séparation des tâches ; 
  • Tableau de bord des investissements 
  • Comptes-rendus et/ou rapport des Comités, direction et Conseil d’Administration.
  • S’assure que l’agence urbaine applique la politique définie,  
  • Analyse les marchés et les choix  d’investissements de l’agence urbaine.
  • Propose des  indicateurs de performances ainsi que des  instruments afin de déterminer si des réorientations sont nécessaires quant  aux principes d’investissements en vigueur. 
  • Propose les  principes de constitution  de capitaux (capitalisation systématique des excédents,  pourcentage systématique des dons reçus, etc.), et ceci annuellement en vue de leur  adoption par le Conseil d’Administration.
  • Propose les modalités et les opportunités de contrats et de conventions avec les partenaires de l’agence urbaine.
  • Donne son avis sur le contrat programme avec l’Etat.
  • Examine et donne son avis sur le projet du budget d’investissement de l’agence urbaine.

  • Prend en compte éventuelle d’éléments sociaux, éthiques ou environnementaux, par  exemple dans les choix d’investissement

Le Comité d’Audit de l’Agence Urbaine est composé de :

  • L’administrateur représentant  le Ministère de l’Economie et des Finances, en qualité de Président 

  • Le président de la commune urbaine de Zemamra 

  • L’administrateur représentant du Ministère de la tutelle de l’agence urbaine.

Assistent également aux réunions de ce comité à titre consultatif les personnes suivantes :

  • Le Directeur de l’AUEJ-SB,

  • Le responsable de l’Audit interne de l’AUEJ-SB

  • Le responsable des affaires administratives et financières de l’AUEJ-SB

  • Le contrôleur d’Etat de l’AUEJ-SB

Le Comité d’Audit se réunit autant de fois qu’il le juge nécessaire et au moins 2 fois par an, sur convocation de son président ou du président du Conseil d’Administration de l’Agence Urbaine. 

  • A la lumière des diligences des auditeurs internes et externes, le Comité d’Audit , apprécie les procédures de contrôle interne ;

  • Apprécie le fonctionnement, l’organisation, les procédures et les programmes de travail de la fonction d’audit interne;

  • Examine les rapports d’audit internes et externes ;

  • Examine les plans d'action de mise en œuvre des recommandations issues des rapports d’audit interne et externe; 

  • Apprécie les risques éventuels détectés par les auditeurs internes ou externes; 

  • Emet toute recommandation utile pour renforcer le contrôle interne, la fiabilité de l’information financière et la maîtrise des risques y afférents.

  • Pour mener à bien sa mission, le Comité d’Audit : 

  • Donne son avis sur les termes de référence et le choix des auditeurs externes ;

  • Suit les interventions des auditeurs externes ;

  • Suit l'application par l’agence urbaine d’El Jadida des recommandations émises par les auditeurs internes et externes.

Le Comité de gouvernance de l'AUEJ-SB est composé de :

  • L’administrateur représentant  le Ministère en charge de la gouvernance, en qualité de Président 

  • Le président de la chambre du Commerce et de l’industrie

  • Le président de la collectivité territoriale d’El Jadida 

Peuvent également assister aux réunions de ce comité à titre consultatif les personnes suivantes :

  • Le Directeur de l'AUEJ-SB,

  • Le chargé de mission de l’AUEJ-SB

  • Le contrôleur d’Etat de l’AUEJ-SB

Le Comité de Gouvernance  se réunit autant de fois qu’il le juge nécessaire et au moins deux fois par an, sur convocation de son président ou du président du Conseil d’Administration de l’AUEJ-SB. 

Les missions du Comité de Gouvernance peuvent être énumérées comme suit :

  • Veiller à l’efficacité du fonctionnement de l’Organe de Gouvernance et de ses comités spécialisés et en rendre compte périodiquement à ce même Organe de Gouvernance ;

  • Rédiger les mandats des différents comités spécialisés relevant de l’Organe de Gouvernance ;

  • Superviser l’élaboration d’un règlement intérieur et d’une charte de l’Organe de Gouvernance ;

  • Assurer le suivi de la formation des administrateurs ; 

  • Veiller à la qualité de l’information fournie aux membres de l’Organe de Gouvernance ;

  • Adopter des procédures de sélection et de renouvellement des membres de l’Organe de Gouvernance et établir un plan de succession de ces membres ; 

  • Fixer les profils adéquats et examiner les compétences et l’expérience des candidats aux postes de membres de l’Organe de Gouvernance

  • Veiller à la mise en place des mécanismes d’évaluation de l’Organe de Gouvernance, rendre compte des résultats relatifs à l’évaluation de ce dernier et assurer le suivi des recommandations de l’évaluation ;

  • Assurer le suivi de la mise en conformité progressive des pratiques de gouvernance au sein de l’AUEJ-SB avec les recommandations du Code des bonnes pratiques de gouvernance spécifique aux EEP. 

 

Pour mener à bien ces missions, le comité de gouvernance aura à :

1.Réviser les politiques et les pratiques de gouvernance de l’agence urbaine et la formulation de recommandations sur ces dernières aux administrateurs, y compris l'évaluation du Conseil et les recommandations au Conseil par rapport à l’élaboration de l’approche de l’agence quant aux enjeux et pratiques en matière de gouvernance.

2.Formuler un avis sur les réponses de l’agence par rapport aux lignes directrices de gouvernance et aux obligations de communication de l’information de l’établissement adoptées par les organes compétents sur des questions de gouvernance, y compris, annuellement, la révision et la recommandation pour approbation des administrateurs de « la déclaration sur la gouvernance» afin de l’inclure dans le rapport annuel ou la circulaire d’information de l’agence urbaine, le cas échéant;

3.Evaluer, les conseils et recommandations au Conseil pour toute question liée à la taille ou à la composition du conseil d'administration y compris le profil des administrateurs, la structure et les  responsabilités  des comités du conseil d'administration ;

4.Contrôler  la nature de l'information demandée au Conseil par la direction, de même que l'information fournie au Conseil par la direction, afin d'améliorer l'efficacité des prises de décisions du Conseil; 

5.Assister  le  président du conseil d'administration  dans  la préparation du programme  annuel des points à aborder ou qui devraient être évalués au cours de l'année, ainsi que la documentation demandée par la direction pour aborder ces points;

6.Elaborer et suivre les systèmes de communication pour les parties prenantes et le public en général;

7.Élaborer les projets des Code de déontologie et d’éthique et des chartes et les recommander au Conseil.

8.Réviser et évaluer annuellement la pertinence du mandat et les recommandations de tout changement au Conseil;

9.Organiser la relation entre les administrateurs et la direction ;

10.Réviser l’organisation de la direction et de sa structure hiérarchique;

11.Programmer la formation des administrateurs sur la base d’un plan annuel ou pluriannuel ou selon les besoins formulés par les membres ;

12.Porter conseil et formuler des recommandations sur les programmes d’orientation et de formation pour les nouveaux directeurs ;

13.Evaluer individuellement les administrateurs quant  aux  compétences et  les caractéristiques exigées des membres du Conseil, notamment celles d’indépendance, de diversité, d’âge, de parité, d’expérience et de disponibilité touchant les membres et des besoins prévus

14.Contribuer à l’efficacité des administrateurs, y compris les présidents des comités, de façon continue;

15.Préparer un rapport annuel de gouvernance portant sur les pratiques de gouvernance de l’agence urbaine d’el Jadida.

16.Propose les candidatures pour les membres du comité de direction.

17.Elaborer la lettre de mission des directeurs avant de la soumettre pour approbation au conseil.

 

Le Comité d’Audit de l’AUEJ-SB est composé de : 

  • L’administrateur représentant  le Ministère de l’Economie et des Finances, en qualité de Président 

  • Le président de la commune urbaine de Zemamra 

  • L’administrateur représentant du Ministère de la tutelle de l’agence urbaine.

Assistent également aux réunions de ce comité à titre consultatif les personnes suivantes :

  • Le Directeur de l’AUEJ-SB,

  • Le responsable de l’Audit interne de l’AUEJ-SB

  • Le responsable des affaires administratives et financières de l’AUEJ-SB

  • Le contrôleur d’Etat de l’AUEJ-SB

Le Comité d’Audit se réunit autant de fois qu’il le juge nécessaire et au moins 2 fois par an, sur convocation de son président ou du président du Conseil d’Administration de l’Agence Urbaine. 

  • A la lumière des diligences des auditeurs internes et externes, le Comité d’Audit :oapprécie les procédures de contrôle interne ;

  • Apprécie le fonctionnement, l’organisation, les procédures et les programmes de travail de la fonction d’audit interne;

  • Examine les rapports d’audit internes et externes ;

  • Examine les plans d'action de mise en œuvre des recommandations issues des rapports d’audit interne et externe; 

  • Apprécie les risques éventuels détectés par les auditeurs internes ou externes; 

  • Emet toute recommandation utile pour renforcer le contrôle interne, la fiabilité de l’information financière et la maîtrise des risques y afférents.

  • Pour mener à bien sa mission, le Comité d’Audit : 

  • Donne son avis sur les termes de référence et le choix des auditeurs externes ;

  • Suit les interventions des auditeurs externes ;

  • Suit l'application par l’AUEJ-SB des recommandations émises par les auditeurs internes et externes.

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