Attributions de la gestion urbaine 

Instruction des grands projets

L’agence urbaine a pour rôle, outre l'examen et le contrôle des dossiers de construction entrant dans le cadre des grands projets selon les procédures et la réglementation en vigueur, d'assister les communes dans ce domaine, et à ce titre, elle est appelée à effectuer les activités suivantes :

• Examiner et instruire les dossiers relatifs aux projets de construction, de lotissement, de morcellement ou de création de groupes d'habitations, et ce, conformément aux procédures et à la réglementation en vigueur ;

• Assister les architectes accompagnés des pétitionnaires, afin de leur communiquer les observations émises et en expliquer les fondements ;

• Émettre des avis circonstanciés au sein des commissions chargées de l’examen des demandes d’autorisations instituées à cet effet ;

• Assister aux commissions de réception provisoire et définitive des travaux d’équipement des projets de lotissements et des groupes d’habitation autorisés ;

• Coordonner et superviser les activités des guichets uniques institués et ce, au vu de la réglementation en vigueur.

Instruction des petits projets

L’agence urbaine a pour mission aussi, outre l'examen et le contrôle des dossiers de construction entrant dans le cadre des petits projets selon les procédures et la réglementation en vigueur, d'assister les communes dans ce domaine, et à ce titre, elle est appelé à effectuer les activités suivantes :

• Examiner et instruire les dossiers relatifs aux projets de construction, de lotissement, de morcellement ou de création de groupes d'habitations, et ce, conformément aux procédures et à la réglementation en vigueur ;

• Assister les architectes accompagnés des pétitionnaires, afin de leur communiquer les observations émises et en expliquer les fondements ;

• Émettre des avis circonstanciés au sein des commissions chargées de l’examen des demandes d’autorisations instituées à cet effet ;

• Coordonner et superviser les activités des guichets uniques institués et ce, au vu de la réglementation en vigueur.

Guichet unique

Le nouveau règlement général de construction a institué le service de guichet unique des autorisations d’uranisme.

L’AUEJSB fut parmi les premières agences urbaine a avoir instauré le guichet unique  

Ces guichets uniques jouent le rôle de plateforme unique pour les demandeurs d’autorisations d’urbanismes portant sur des projets de lotissement, de construction ou de création de groupes d’habitations, et de morcèlement.  

Ce nouveau règlement de construction prévoit également la mise en œuvre de procédures dématérialisées de dépôt, d’examen des demandes et de délivrance des autorisations.  

La plateforme rokhas est une plateforme collaborative ouverte aux pétitionnaires pour le dépôt et suivi en ligne de leurs demandes mais également aux membres des commissions pour l’instruction en ligne des dossiers d’urbanisme

Dématérialisation des procédures de demande d’autorisation 

(Un parcours d'autorisation 100% digital, 100% traçable avec Zéro papier déposé et Zéro papier délivré.)

Rokhas est actuellement à sa version 3 et l’ensemble des collectivités territoriales du ressort juridictionnel de l’agence sont  desservies par la plateforme de dématérialisation de la procédure d’obtention de l’autorisation d’urbanisme.

Circuit de la procédure de demande d’autorisation

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Formulaires

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