L'agence urbaine d’El jadida-Sidi Bennour, ci-dénommée l’AUEJSB, vous remercie de l’intérêt que vous portez à son portail et aux services publics qu’elle prodigue. A ce sujet, elle accorde une grande importance à la protection des données à caractère personnel des visiteurs de son site web. 

En outre, elle s’engage à respecter les réglementations en vigueur quant à la protection de la vie privée des utilisateurs de son site web, notamment la loi N°09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel. 

Par ce fait, son personnel et les opérateurs extérieurs qui ont accès aux données à caractère personnel et qui interviennent dans le traitement de ces données sont tenus au respect de la vie privée et de la confidentialité desdites données

1. Nature et collecte des données 

L’AUEJ-SB recueille des informations quand l’utilisateur consulte pour lire ou télécharge des données sur son site, se connecte via son compte afin de s’inscrire, opère un achat, participe à un concours ou à une enquête. Ces informations enregistrées automatiquement concernent la date et l’heure de la connexion, l’adresse IP utilisée, le nom de domaine, le type de navigateur et de système d’exploitation utilisés (si le navigateur l’indique), l’adresse de la page consultée (si le navigateur l’indique), l’objet demandé et l’état d’exécution de la requête.

D’autres données sont collectées et mémorisées s’il est fait appel à une fonction avancée, par exemple le règlement d’une commande sur un serveur web de l’agence, de paiement en ligne, le téléchargement depuis la rubrique « Ressources documentaires ».

Ces informations recueillies peuvent être utilisées pour :

•         Personnaliser votre expérience et répondre à vos besoins individuels;

•         Fournir un contenu personnalisé;

•          Améliorer notre portail;
•         Améliorer le service client et vos besoins de prise en charge;

•          contacter les usagers par E-mail;

•           Analyser périodiquement les registres d’activités pour mesurer le trafic sur les serveurs;

•          Administrer un concours, une commande, une requête ou une enquête.

Les informations à caractère personnel  susceptibles d’être communiquées et traitées sont celles pré-requises pour les prestations suivantes de l’agence urbaine :

•           Traitement des demandes de la note de renseignement en ligne ;

•           Traitement des demandes des E-prestations en ligne ;

•         Vente des documents urbanistiques homologués ;

•          Enquête de satisfaction en ligne ;

•           Traitement des demandes d'emploi en ligne ;

•           Traitement des demandes d'informations via le formulaire de contact ;

•           Envoi des infolettres ;

•           Consultation des programmes et résultats des commissions en ligne ;

•           Prise de rendez-vous en ligne ;

•           Demande de l’usage de droit d’accès à l’information.

Ces informations recueillies incluent le nom de l’utilisateur, son adresse E-mail, numéro de téléphone, et les données concernant sa carte de crédit en cas d’achat par ligne.

2-Destinataires des données

L'AUEJ-SB est la seule à recueillir les informations via son site web.  Les informations personnelles des utilisateurs ne seront pas vendues, échangées, transférées, ou données à une autre entité en dehors de ce qui est nécessaire pour répondre à une demande spécifique. Dans ce cas, les données sont gérées par le  personnel autorisé de l’agence et toute personne habilitée à traiter lesdites données et c’est également le cas si la demande comprend le consentement de services des tiers tels les E-paiement.

Toutefois, et dans le cas où elle est requise par la justice, l’AUEJ-SB se réserve le droit de transmettre vos données personnelles afin de satisfaire à ses obligations légales.  

Il est à signaler également qu’aucun transfert n’est réalisé en dehors du Royaume. 

3-Conservation des données personnelles

Les données à caractère personnel sont conservées seulement pendant la durée nécessaire à la réalisation de l’objet pour lequel elles ont été recueillies, pour répondre aux exigences légales auxquelles elle sont assujetties et pendant la durée nécessaire afin d'assurer la protection de ses intérêts légitimes.

4-Sécurité des données personnelle

En application des articles 23 et suivants de la loi N° 09-08 promulguée par le Dahir N° 1-09-15 du 22 Safar 1430, l’AUEJ-SB met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées, et notamment empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés et ce, en assurant un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des données à protéger.

Le site utilise des cookies afin d’améliorer son accès et pour identifier également les visiteurs réguliers. En outre, ces cookies améliorent l’expérience d’utilisateur grâce au suivi et au ciblage de ses intérêts. Cependant, cette utilisation des cookies n’est en aucune façon liée à des informations personnelles identifiables sur le site web de l’agence.

5-Responsabilités 

         Le contenu de ce portail est la propriété exclusive l’AUEJ-SB. Son utilisation à des fins commerciales est strictement interdite.

·         Les informations mises à disposition sur ce portail le sont uniquement à titre purement informatif. En conséquence, l'utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de l’AUEJ-SB, à quelque titre que ce soit. Il reste donc que l’usager est seul responsable de la bonne utilisation des informations mises à sa disposition.

·         L’AUEJ-SB ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenue responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d'une indisponibilité du Service ou de toute utilisation du Service. Le terme « utilisation » doit être entendu au sens large.

·         L’inscription au site web de l’AUEJ-SB est facultative. Même si l’usager choisit de ne pas s’enregistrer ou de ne pas fournir de données personnelles, il peut continuer à consulter portail. Toutefois, certaines fonctions, qui nécessitent de s’inscrire, peuvent ne pas être accessibles tels l’achat en ligne, l’abonnement à l’infolettre ou le courriel et le dépôt des dossiers des professionnels pour instruction.

·         Le site web contient des liens vers des sites des tiers, il faut noter dans ce cas que l’AUEJ-SB n’est pas responsable de la politique de protection de la vie privée ni du contenu des sites de ces tiers. C’est le cas également  des liens vers un serveur tiers pour paiement en ligne. Ces plateformes peuvent avoir des politiques de protection de la vie privée qui leur sont propres. L’utilisateur est donc invité à prendre connaissance de ces des politiques de protection de la vie privée quand il consulte lesdits sites web.

·         L'utilisateur s'engage, d'une manière générale, à respecter l'ensemble de la réglementation en vigueur au Maroc.

6-Modalités d'exercice des droits des utilisateurs

Concernant le traitement des données à caractère personnel, tout utilisateur a le  droit d’accès, de rectification et d’opposition, sauf dans les cas où le traitement répond à une obligation légale. Ce droit est exercée soit en adressant un mail via le portail, ou à Contact@auejsb.ma ou par voie de courrier avec accusé de réception à l’adresse suivante : Agence Urbaine d’El Jadida-Sidi Bennour, Avenue Bir anzarane, Résidence Al Manar, Imm « Agence Urbaine » El Jadida 24000. Maroc.

7-Consentement 

En utilisant le portail de l’agence urbaine d’El Jadida-sidi Bennour, l’utilisateur consent à sa politique de confidentialité.